Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de la dernière modification : 7 février 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales entre Koya, exploité en tant qu'entrepreneur individuel de droit français (le Vendeur), et toute personne physique ou morale effectuant un achat de services premium (le Client). En finalisant un achat, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

Article 2 : Services Premium

Koya propose des services premium sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, offrant des fonctionnalités avancées pour la gestion de serveurs Discord. Les services premium sont de nature numérique et sont livrés immédiatement après confirmation du paiement. Le détail des fonctionnalités est disponible sur notre site web.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix au moment de l'achat sera le seul applicable à cette transaction.

Le traitement des paiements est assuré de manière sécurisée par Stripe (https://stripe.com/fr). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Stripe.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
  • Autres moyens de paiement proposés par Stripe selon votre pays

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le support à l'adresse [email protected] en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Renonciation partielle : Les services premium étant des contenus numériques livrés immédiatement après l'achat, en utilisant le service immédiatement, le Client reconnaît et accepte expressément une renonciation partielle au droit de rétractation conformément à l'article 16(m) de la directive européenne 2011/83/UE.

Le remboursement, le cas échéant, sera effectué par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation acceptée.

Article 6 : Abonnements et renouvellement

Les abonnements premium sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via le portail de gestion à l'adresse koya.gg/subscriptions ou en contactant le support. L'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

Article 7 : Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

  • Fournir les services premium conformément à la description
  • Assurer un support technique via Discord
  • Maintenir la disponibilité des services (sauf maintenance)
  • Informer des évolutions majeures des services

Article 8 : Limitations de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à Discord ou à des événements hors de son contrôle. En cas d'interruption prolongée imputable à Koya, un geste commercial (tel qu'une extension d'abonnement) pourra être proposé au cas par cas.

Article 9 : Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations bancaires sont exclusivement traitées par Stripe.

Koya ne vend, ne loue, ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour assurer le fonctionnement de nos services et le traitement des transactions. Les adresses IP sont collectées lors du paiement pour la sécurité des transactions et la prévention de la fraude.

Article 10 : Litiges et contestations de paiement

Avant d'initier toute contestation de paiement, le Client doit contacter notre service support à l'adresse [email protected] ou via notre serveur Discord afin de rechercher une résolution.

Les services premium sont des services numériques livrés immédiatement. Les contestations de paiement non autorisées concernant des services numériques livrés avec succès peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte et un bannissement permanent de tous les services Koya.

Article 11 : Service client

Le service client est disponible :

Article 12 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication. Les Clients seront informés des changements majeurs.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 : Mentions légales

Koya est exploité en tant qu'entrepreneur individuel.

Contact : [email protected]