Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de la dernière modification : 7 février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation des services de Koya, incluant son site internet https://koya.gg et son application sur la plateforme Discord (Discord Inc.).

Ces CGU constituent le contrat entre les services proposés, ci-après nommés "Koya", l<strong>Éditeur</strong> du service, et lUtilisateur, accédant aux services via le site internet ou l'application Discord. L'accès aux services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par Koya. Ces services incluent diverses fonctionnalités de gestion de serveurs Discord et de leurs membres, accessibles via l'application Discord et le site web.

Article 2 : Présentation et objectifs des services

Les services de Koya permettent à ses utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires facilitant la gestion de leurs serveurs Discord et de leurs communautés. Ces fonctionnalités sont configurables via l'application ou le site internet.

Article 3 : Mentions légales

• Adresse e-mail : [email protected]
• Forme juridique : Entrepreneur individuel

Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur n'est pas tenu de divulguer ses informations personnelles dans les mentions légales.

Article 4 : Accès aux services

L'accès aux services de Koya s'effectue via le site internet https://koya.gg ou l'application disponible sur Discord. Les utilisateurs doivent se connecter avec leur compte Discord pour utiliser l'application et accéder à ses fonctionnalités.

Le site propose plusieurs services tels que la gestion des paramètres de l'application, la documentation d'utilisation, ainsi qu'un espace de support pour aider les utilisateurs à résoudre leurs éventuels problèmes. L'espace de support est accessible via le serveur Discord dédié : https://discord.gg/koya.

Les abonnements premium peuvent être gérés à l'adresse koya.gg/subscriptions.

En cas de maintenance ou de problème technique, l'accès aux services peut être suspendu temporairement. Koya s'engage à informer les utilisateurs des interruptions via son serveur de support.

Article 5 : Collecte des données

L'application Koya collecte des données personnelles telles que le nom d'utilisateur, l'image de profil, ainsi que l'adresse email. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés et au traitement des paiements.

Koya accède aux données des Utilisateurs fournies par Discord, incluant :

• Le nom d'utilisateur et son avatar
• L'adresse email de l'utilisateur
• Les informations principales des serveurs Discord associés

De plus, lors du paiement, votre adresse IP et votre user-agent sont collectés à des fins de prévention de la fraude et de sécurité.

Les détails complets sur la collecte de données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu de l'application Koya, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable de l'éditeur.

L'utilisation du contenu à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est proscrite sans l'autorisation de l'éditeur.

Article 7 : Responsabilité

Koya ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des services ou de la mauvaise configuration des serveurs Discord. Les utilisateurs s'engagent à signaler toute faille sans tenter de l'exploiter.

Koya ne garantit pas la sécurité absolue des données, bien qu'il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité et leur sécurité.

Article 8 : Litiges et contestations de paiement

En cas de litige relatif à la facturation ou au service, les Utilisateurs doivent contacter notre équipe de support à l'adresse [email protected] ou via notre serveur Discord avant d'initier une contestation de paiement.

Les services premium sont des services numériques livrés immédiatement. Les contestations de paiement frauduleuses concernant des services numériques livrés avec succès peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte et un bannissement permanent de tous les services Koya.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.